Déposée le 4 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GINEYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Gineys Mon Snack » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GINEYS domicilié(e) ZA Le Saluant - 38121 - REVENTIN VAUGRIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 680 223 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Gineys Mon Snack a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GINEYS SAS, Société par Actions Simplifiée - ZA Le Saluant - 38121 - REVENTIN VAUGRIS - France - SIREN 703680223
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2013 n°2545357 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Tous produits salés et sucrés, frais et surgelés, notamment : quiches, tartes, pizzas, sandwiches, pâtisserie, viennoiserie.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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